MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS EDITEUR
CABINET EN CONSEIL ET PARTENARIAT RENFORCE ( CCPR CONSEIL )
Association vu la loi du 1 Juillet 1901 relative au contrat d'association:
Sous Immatriculation au n° : W942004346 par le Sous-préfet de Nogent sur Marne
D'une déclaration en date du: 05 juin 2012
Siège social : 8 Rue Dupertuis, 94500 Champigny-sur-Marne
Téléphone : +33 (0)613587667
Email : ccprconseil@gmail.com
Responsable de la publication : Luther Lengania
2. INFORMATIONS HÉBERGEUR
FREE SARL
75371 Paris Cedex 08
Web: http://www.assistancefree.fr
S.A.S. au capital de 3 036 830€ - R.C.S. : PARIS B 421 938 861
3. CONDITIONS GÉNÉRALES :
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.
1. OBJET :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles CCPR CONSEIL met à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.
2. DONNÉES PERSONNELLES :
2.1 Déclaration à la CNIL :
Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (en cours)
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
3.1 Titularité des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de CCPR CONSEIL et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CCPR CONSEIL et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
3.2 Marque :
Les marques de CCPR CONSEIL et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
3.3 Liens hypertextes vers le site de CCPR CONSEIL :
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui ci, cet dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet de CCPR CONSEIL n’est autorisée.
3.3.1 : Liens hypertextes simples :
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de CCPR CONSEIL . A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de CCPR CONSEIL à condition d’en avertir préalablement CCPR CONSEIL par le biais d’un courriel adressé à ccprconseil@hotmail.fr
4. RESPONSABILITÉ :
4.1 Contenu éditorial :
Vous reconnaissez accepter que le site de CCPR CONSEIL puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de CCPR CONSEIL ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
4.2 Accès au site :
Le site de est accessible 24 heures sur 24. Toutefois CCPR CONSEIL ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de CCPR CONSEIL vers le réseau Internet ne sont pas garantis par CCPR CONSEIL. CCPR CONSEIL ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, CCPR CONSEIL ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
4.3 Téléchargement :
Le téléchargement d’un PDF, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce PDF à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. CCPR CONSEIL ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un PDF. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en œuvre et du fonctionnement du logiciel d’exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de Adobe. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.
5. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises.
6. COPYRIGHT :
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